Licence Art Libre
[ Copyleft Attitude ]
Version 1.1
Avec cette Licence Art Libre, l'autorisation est donnée de copier, de diffuser et de transformer librement les oeuvres dans le respect des droits de l'auteur.
Loin d'ignorer les droits de l'auteur, cette licence les reconnaît
et les protège. Elle en reformule le principe en permettant au
public de faire un usage créatif des oeuvres d'art.
Alors
que l'usage fait du droit de la propriété littéraire
et artistique conduit à restreindre l'accès du public à
l'oeuvre, la Licence Art Libre a pour but de le
favoriser.
L'intention est d'ouvrir l'accès et d'autoriser
l'utilisation des ressources d'une oeuvre par le plus grand nombre.
En avoir jouissance pour en multiplier les réjouissances,
créer de nouvelles conditions de création pour
amplifier les possibilités de création. Dans le respect
des auteurs avec la reconnaissance et la défense de leur droit
moral.
En effet, avec la venue du numérique, l'invention de l'internet et des logiciels libres, un nouveau mode de création et de production est apparu. Il est aussi l'amplification de ce qui a été expérimenté par nombre d'artistes contemporains.
Le savoir et la création sont des ressources qui doivent
demeurer libres pour être encore véritablement du savoir
et de la création. C'est à dire rester une recherche
fondamentale qui ne soit pas directement liée à une
application concrète. Créer c'est découvrir
l'inconnu, c'est inventer le réel avant tout souci de
réalisme.
Ainsi, l'objet de l'art n'est pas confondu avec
l'objet d'art fini et défini comme tel.
C'est la raison
essentielle de cette Licence Art Libre : promouvoir et protéger
des pratiques artistiques libérées des seules règles
de l'économie de marché.
L'oeuvre :
il s'agit d'une oeuvre commune qui
comprend l'oeuvre originelle ainsi que toutes les contributions
postérieures (les originaux conséquents et les
copies). Elle est créée à l'initiative de
l'auteur originel qui par cette licence définit les
conditions selon lesquelles les contributions sont faites.
L'oeuvre originelle :
c'est-à-dire l'oeuvre
créée par l'initiateur de l'oeuvre commune dont les
copies vont être modifiées par qui le souhaite.
Les oeuvres conséquentes :
c'est-à-dire
les propositions des auteurs qui contribuent à la formation
de l'oeuvre en faisant usage des droits de reproduction, de
diffusion et de modification que leur confère la licence.
Original (source ou ressource de l'oeuvre) :
exemplaire daté de l'oeuvre, de sa définition, de
sa partition ou de son programme que l'auteur présente comme
référence pour toutes actualisations, interprétations,
copies ou reproductions ultérieures.
Copie :
toute reproduction d'un original au sens
de cette licence.
Auteur de l'oeuvre originelle :
c'est la personne
qui a créé l'oeuvre à l'origine d'une
arborescence de cette oeuvre modifiée. Par cette licence,
l'auteur détermine les conditions dans lesquelles ce travail
se fait.
Contributeur :
toute personne qui contribue à
la création de l'oeuvre. Il est l'auteur d'une oeuvre
originale résultant de la modification d'une copie de
l'oeuvre originelle ou de la modification d'une copie d'une oeuvre
conséquente.
Cette licence a pour objet de définir les conditions selon lesquelles vous pouvez jouir librement de cette oeuvre.
Cette oeuvre est soumise au droit d'auteur, et l'auteur par cette licence vous indique quelles sont vos libertés pour la copier, la diffuser et la modifier :
Vous avez la liberté de copier cette oeuvre pour un usage personnel, pour vos amis, ou toute autre personne et quelle que soit la technique employée.
Vous pouvez diffuser librement les copies de ces oeuvres, modifiées ou non, quel que soit le support, quel que soit le lieu, à titre onéreux ou gratuit si vous respectez toutes les conditions suivantes :
joindre aux copies, cette licence à l'identique, ou indiquer précisément où se trouve la licence,
indiquer au destinataire le nom de l'auteur des originaux,
indiquer au destinataire où il pourra avoir accès aux originaux (originels et/ou conséquents). L'auteur de l'original pourra, s'il le souhaite, vous autoriser à diffuser l'original dans les mêmes conditions que les copies.
Vous avez la liberté de modifier les copies des originaux
(originels et conséquents), qui peuvent être partielles
ou non, dans le respect des conditions prévues à
l'article 2.2 en cas de diffusion (ou représentation) de la
copie modifiée.
L'auteur de l'original pourra, s'il le
souhaite, vous autoriser à modifier l'original dans les mêmes
conditions que les copies.
Tous les éléments de cette oeuvre doivent demeurer libres, c'est pourquoi il ne vous est pas permis d'intégrer les originaux dans une autre oeuvre qui ne serait pas soumise à cette licence.
Cette licence n'a pas pour objet de nier vos droits d'auteur sur votre contribution. En choisissant de contribuer à l'évolution de cette oeuvre, vous acceptez seulement d'offrir aux autres les mêmes droits sur votre contribution que ceux qui vous ont été accordés par cette licence.
Cette licence prend effet dès votre acceptation de ses
dispositions. Le fait de copier, de diffuser, ou de modifier l'oeuvre
constitue une acception tacite.
Cette licence a pour durée
la durée des droits d'auteur attachés à
l'oeuvre. Si vous ne respectez pas les termes de cette licence, vous
perdez automatiquement les droits qu'elle vous confère.
Si
le régime juridique auquel vous êtes soumis ne vous
permet pas de respecter les termes de cette licence, vous ne pouvez
pas vous prévaloir des libertés qu'elle confère.
Cette licence pourra être modifiée régulièrement, en vue de son amélioration, par ses auteurs (les acteurs du mouvement "copyleft attitude") sous la forme de nouvelles versions numérotées.
Vous avez toujours le choix entre vous contenter des dispositions contenues dans la version sous laquelle la copie vous a été communiquée ou alors, vous prévaloir des dispositions d'une des versions ultérieures.
Les sous-licences ne sont pas autorisées par la présente. Toute personne qui souhaite bénéficier des libertés qu'elle confère sera liée directement à l'auteur de l'oeuvre originelle.
Cette licence est soumise au droit français.
La licence de l'artlibre est consultable à tout moment sur
internet à l'adresse suivante :
http://artlibre.org/licence/lal.html
La
licence existe également en anglais :
http://artlibre.org/licence/lalgb.html
Pour mettre à disposition votre oeuvre au plus grand nombre.
Pour la laisser diffuser librement.
Pour lui permettre d'évoluer en autorisant sa transformation par d'autres.
Pour pouvoir vous-même utiliser les ressources d'une oeuvre quand celle-ci est sous Licence Art Libre : la copier, la diffuser ou la transformer librement.
Ce n'est pas tout.
Car l'utilisation de la Licence Art
Libre est aussi un bon moyen pour prendre des libertés avec
le système de la marchandise généré par
l'économie dominante. La Licence Art Libre offre un cadre
juridique intéressant pour empêcher toute appropriation
abusive. Il n'est plus possible de s'emparer de votre oeuvre pour en
court-circuiter la création et en faire un profit exclusif.
Il est interdit de faire main basse sur le travail collectif qui est
à l'oeuvre, interdit de s'accaparer les ressources de la
création en mouvement pour le seul bénéfice de
quelques uns.
La Licence Art Libre défend une économie propre à l'art, basée sur le partage, l'échange et la joyeuse dépense. Ce qui compte en art c'est aussi et surtout ce qui ne se compte pas.
Pour bénéficier de la Licence Art Libre il suffit d'accompagner votre oeuvre de cette mention :
[quelques lignes pour indiquer le nom de l'oeuvre et donner une
idée éventuellement de ce que c'est.]
[quelques
lignes pour indiquer s'il y a lieu, une description de l'oeuvre
modifiée et le nom de l'auteur.]
Copyright © [la date]
[nom de l’auteur] (si c'est le cas, indiquez les noms des
auteurs précédents)
Copyleft : cette oeuvre est
libre, vous pouvez la redistribuer et/ou la modifier selon les termes
de la Licence Art Libre.
Vous trouverez un exemplaire de cette
Licence sur le site Copyleft Attitude http://www.artlibre.org/
ainsi que sur d'autres sites.
Il n'est pas dans le projet de la Licence Art Libre d'éliminer le copyright ou les droits d'auteurs. Bien au contraire, il s'agit d'en reformuler la pertinence en tenant compte de l'environnement contemporain. Il est question de s'autoriser le droit à la libre circulation, à la libre copie et la libre transformation des oeuvres. Le droit au libre travail de l'art et des artistes.
A chaque fois que vous voudrez bénéficier et faire bénéficier de ce droit, utilisez la Licence Art Libre.
A chaque fois que vous voudrez créer des oeuvres pour qu'elles évoluent et soient librement copiables, librement diffusables et librement transformables : utilisez la Licence Art Libre.
A chaque fois que vous voudrez avoir la possibilité de copier, distribuer ou transformer une oeuvre : vérifiez bien qu'elle est sous Licence Art Libre. Dans le cas contraire vous risqueriez de vous mettre hors la loi.
Cette licence s'applique aussi bien aux oeuvres numériques
que non numériques. Elle est née de l'observation du
monde du logiciel libre et de l'internet, mais son domaine
d'application ne se limite pas aux supports numériques.
Vous
pouvez mettre une peinture, un roman, une sculpture, un dessin, une
musique, un poème, une installation, une vidéo, un
film, une recette de cuisine, un cd-rom, un site web, une
performance, enfin bref, toutes créations qui peuvent se
réclamer d'un certain art.
elle est née de la rencontre "Copyleft Attitude" http://www.artlibre.org/copyleft/ qui a eu lieu à Accès Local et Public à Paris début 2000. Pour la première fois elle faisait se rencontrer des informaticiens et des acteurs du libre avec des artistes contemporains et des gens du monde de l'art.